Conditions g√©n√©rales d’utilisation

Objet
Les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales ont pour objet de d√©finir les modalit√©s de mise √† disposition des services du site www.ac.gd, ci-apr√®s nomm√© ¬ę le Service ¬Ľ et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout acc√®s et/ou Utilisation du site www.ac.gd suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des pr√©sentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas o√Ļ l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr√©sentes conditions g√©n√©rales, il lui est demand√© de renoncer √† tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services propos√©s sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme ¬ę Contenu Utilisateur ¬Ľ d√©signe les donn√©es transmises par l’Utilisateur dans les diff√©rentes rubriques du Site.
Membre : Le terme ¬ę Membre ¬Ľ d√©signe un utilisateur identifi√© sur le site.
Identifiant : Le terme ¬ę Identifiant ¬Ľ recouvre les informations n√©cessaires √† l’identification d’un utilisateur sur le site pour acc√©der aux zones r√©serv√©es aux membres.
Mot de passe : Le ¬ę Mot de passe ¬Ľ est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilis√© conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identit√©.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement √† tout Utilisateur disposant d’un acc√®s √† internet. Tous les co√Ľts aff√©rents √† l’acc√®s au Service, que ce soient les frais mat√©riels, logiciels ou d’acc√®s √† internet sont exclusivement √† la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son √©quipement informatique ainsi que de son acc√®s √† internet.
Certaines sections du site sont r√©serv√©es aux Membres apr√®s identification √† l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
www.ac.gd se r√©serve le droit de refuser l’acc√®s au Service, unilat√©ralement et sans notification pr√©alable, √† tout Utilisateur ne respectant pas les pr√©sentes conditions d’utilisation.
Manuel –°–ē–íRI–źN met en oeuvre tous les moyens raisonnables √† sa disposition pour assurer un acc√®s de qualit√© au Service, mais n’est tenu √† aucune obligation d’y parvenir.
Manuel –°–ē–íRI–źN ne peut, en outre, √™tre tenue responsable de tout dysfonctionnement du r√©seau ou des serveurs ou de tout autre √©v√©nement √©chappant au contr√īle raisonnable, qui emp√™cherait ou d√©graderait l’acc√®s au Service.
Manuel –°–ē–íRI–źN se r√©serve la possibilit√© d’interrompre, de suspendre momentan√©ment ou de modifier sans pr√©avis
l’acc√®s √† tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit √† aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations dont la mention le pr√©cise sont soumis √† la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions √™tre reproduits, distribu√©s ou modifi√©s et ce, sans n√©cessairement en demander l’autorisation.
¬ę www.ac.gd ¬Ľ est un domaine appartenant √† ¬ę Manuel –°–ē–íRI–źN ¬Ľ Toute reproduction non autoris√©e  logos et signes distinctifs constitue une contrefa√ßon passible de sanctions p√©nales. Le contrevenant s’expose √† des sanctions civiles et p√©nales et notamment aux peines pr√©vues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propri√©t√© Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment √† ce que ces donn√©es ne soient pas de nature √† porter atteinte aux int√©r√™ts l√©gitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Manuel –°–ē–íRI–źN contre tous recours, fond√©s directement ou indirectement sur ces propos et/ou donn√©es, susceptibles d’√™tre intent√©s par quiconque √† l’encontre de Manuel –°–ē–íRI–źN. Il s’engage en particulier √† prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, r√©sultant du recours d’un tiers √† l’encontre de Manuel –°–ē–íRI–źN, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Manuel –°–ē–íRI–źN se r√©serve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, √† tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification pr√©alable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune r√©clamation √† ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie priv√©e de ses Utilisateurs, Manuel –°–ē–íRI–źN s’engage √† ce que la collecte et le traitement des donn√©es personnelles, effectu√©s au sein du pr√©sent site, soient effectu√©s conform√©ment √† la loi n¬į78-17 du 6 janvier 1978 relative √† l’informatique, aux fichiers et aux libert√©s, dite Loi “Informatique et Libert√©s” telle que modifi√©e en 2004.
Conform√©ment √† l’article 34 de la loi “Informatique et Libert√©s”, Manuel –°–ē–íRI–źN garantit √† l’Utilisateur un droit d’opposition, d’acc√®s, de rectification et de suppression sur les donn√©es personnelles le concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos donn√©es personnelles, nous vous invitons √† prendre connaissance de notre page de gestion des “donn√©es personnelles” dont le contenu fait parti int√©grante des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation.
Limites de responsabilité
Le site www.ac.gd est un site d’information sur les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant √† l’informatique.
Les informations diffus√©es sur le site www.ac.gd proviennent de sources r√©put√©es fiables. Toutefois, Manuel –°–ē–íRI–źN ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces donn√©es. En outre, les informations mises √† disposition sur ce site le sont uniquement √† titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En cons√©quence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit√© de Manuel –°–ē–íRI–źN, √† quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul ma√ģtre de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises √† sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage √† indemniser Manuel –°–ē–íRI–źN de toutes cons√©quences dommageables li√©es directement ou indirectement √† l’usage qu’il fait du Service.
L’acc√®s √† certaines sections du site www.ac.gd n√©cessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage √† conserver secret son mot de passe et √† ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe √† travers internet se fait aux risques et p√©rils de l’Utilisateur. Il appartient √† l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions n√©cessaires permettant de prot√©ger ses propres donn√©es contre toute atteinte.
Manuel –°–ē–íRI–źN s’engage n√©anmoins √† mettre en place tous les moyens n√©cessaires pour garantir la s√©curit√© et la confidentialit√© des donn√©es transmises. L’Utilisateur est inform√© qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront √™tre plac√©s sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet conna√ģtre les limitations et contraintes propres au r√©seau internet et, √† ce titre, reconna√ģt notamment l’impossibilit√© d’une garantie totale de la s√©curisation des √©changes de donn√©es. Manuel –°–ē–íRI–źN ne pourra pas √™tre tenue responsable des pr√©judices d√©coulant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Manuel –°–ē–íRI–źN ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, √™tre tenue responsable des dommages et/ou pr√©judices, directs ou indirects, mat√©riels ou immat√©riels, ou de quelque nature que ce soit, r√©sultant d’une indisponibilit√© du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme ¬ę Utilisation ¬Ľ doit √™tre entendu au sens large, c’est-√†-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une mani√®re g√©n√©rale, √† respecter l’ensemble de la r√©glementation en vigueur en France et √©galement √† respecter les r√®gles concernant les noms de domaines √† voir sur cette page : https://www.ac.gd/prevention-noms-de-domaines-et-engagement-utilisateur/
Liens hypertextes
www.ac.gd propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure o√Ļ aucun contr√īle n’est exerc√© sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconna√ģt que Manuel –°–ē–íRI–źN n’assume aucune responsabilit√© relative √† la mise √† disposition de ces ressources, et ne peut √™tre tenue responsable quant √† leur contenu.
Force majeure
La responsabilit√© de Manuel –°–ē–íRI–źN ne pourra √™tre engag√©e en cas de force majeure ou de faits ind√©pendants de sa volont√©.
Evolution du présent contrat
Manuel –°–ē–íRI–źN se r√©serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du pr√©sent contrat √† tout moment.
Il est ainsi conseill√© √† l’Utilisateur de consulter r√©guli√®rement la derni√®re version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.ac.gd.
Durée et résiliation
Le pr√©sent contrat est conclu pour une dur√©e ind√©termin√©e √† compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les r√®gles en mati√®re de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de donn√©es sur et autour du site, sont d√©termin√©es par la loi fran√ßaise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord √† l’amiable, seuls les tribunaux fran√ßais du ressort de la cour d’appel de Paris sont comp√©tents.